POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La Société AROBASE-PC s'efforce d'accorder une importance
primordiale au respect de la vie privée de ses clients et
prospects, des utilisateurs
du site internet qu'elle gère et de la confidentialité de leurs données
personnelles.
AROBASE-PC s’engage à traiter les données qu'elle traite, dans le respect de la
règlementation applicable tels que
la loi n° 2018-493 du 20
juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du
règlement général sur la
protection des données à
caractère personnel (règlement général sur la protection des données : RGPD :
n° 2016679).
Définitions
Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une
personne physique susceptible d'être identifiée,
directement ou
indirectement auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n°7817 du 6
janvier 1978).
Traitement de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble
d’opérations, portant sur de telles données,
quel que soit le procédé
utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation,
conservation, adaptation,
modification, extraction,
consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute
autre forme de mise à
disposition,
rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, ...)
sont soumis au
règlement général sur la
protection des données à caractère personnel.
Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur,
déposé et lu par exemple lors de la consultation
d'un site internet, de la
lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un
logiciel ou d'une application
mobile et ce, quel que
soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique,
console de jeux vidéo
connectée à Internet,
etc.).
Type de cookies mis en place : Les cookies utilisés par AROBASE-PC sont des cookies de type
fonctionnels.
Ils permettent de gérer
certaines fonctionnalités du site, de faciliter la connexion au site internet.
Gestion des cookies Le
fonctionnement principal de notre système d'affiliation est basé sur
l'utilisation d'un cookie
contenant un identifiant
anonyme. Vous avez la possibilité de refuser l'installation de ce cookie sur
votre appareil,
mais cela compromettra
l'accès du service proposé. Vous avez la possibilité de refuser l'installation
de ce cookie
sur votre appareil, mais
cela compromettra l'accès du service proposé.
L'acceptation du cookie
facilitant la connexion au site.
Responsable des données :
Responsable du traitement : Le responsable du traitement des données
personnelles visées est AROBASE-PC,
dont son représentant
légal est Mr
VERDURE laurent.
Le siège social est
situé au 160 Ruelle Romaine à Criquebeuf sur Seine
27340, dans l’EURE.
Numéro de Siret
51268434100013, code APE 9511Z.
Données collectées Nature des données collectées : Vos données personnelles sont exclusivement destinées à
être exploitées dans le
cadre de l'activité de la Société AROBASEPC, nous
pouvons être amené à collecter les données
suivantes : votre
civilité, nom, prénom, adresse postale, téléphone, pays de résidence, statut
professionnel, numéro SIRET,
numéro de TVA intracommunautaire, email,
login, mot de passe, nom de domaine de votre site web.
Procédures donnant lieu à la collecte de données
personnelles : Demande
d’intervention par le biais du formulaire de
contact, élaboration de
facture ou devis (civilité, nom, prénom, email, téléphone, login, mot de
passe), nécessite la collecte
préalable de votre
consentement.
L'objectif nécessitant la collecte et le traitement de vos
données personnelles peut être :
La collecte
d'informations obligatoires légales, comptables et juridiques.
La prospection
commerciale nécessaire à l'activité de l'entreprise.
Les informations concernant les
interventions déplacement à domicile, dépannage, prise de rendez-vous, se fonde
sur
une base contractuelle.
Destinataires des données : En cas d'activités illégales, de
soupçons d'activités illégales, à des fins d'enquêtes ou
de réquisitions
judiciaires, vos données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux
autorités judiciaires
ou de contrôles de
police, gendarmerie, magistrat, direction départementale de la protection des
populations (ex DGCCRF),
services fiscaux ou
sociaux etc.
Droit de rectification et d’opposition :
Droits Conformément à la législation en vigueur : vous disposez de droits d’accès
(article 15 RGPD), de rectification
(article 16 RGPD), de
mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage
ou d’effacement
des données des
Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont
inexactes, incomplètes,
équivoques, périmées, ou
dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est
interdite.
Le droit à la limitation
du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD). Le droit
d’opposition au traitement
des données des
Utilisateurs (article 21 RGPD).
Vous pouvez aussi
donner des instructions relatives à la conservation, à l'effacement et à la
communication de vos
données après votre
décès. Sauf pour obligations légales (comptabilité, fiscalité, contrôles).
Vous pouvez exercer vos
droits (article 13-2c RGPD), en nous contactant, en précisant votre nom,
prénom, adresse postale
et en joignant une
copie recto-verso de votre pièce d'identité, par : Email contact@arobase-pc.fr,
téléphone : 06 63 02 51 82,
courrier voie postal : AROBASE-PC 160 Ruelle Romaine Criquebeuf
sur seine 27340.
Vous avez le droit de
retirer à tout moment un consentement, à la limitation du traitement des
données des utilisateurs
(article 18 RGPD).
Le droit à la portabilité
des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet
de traitements
automatisés fondés sur
leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
Vous
pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont
les coordonnées figurent à
l’adresse internet http://www.cnil.fr.
Sécurité des données :
La Société AROBASE-PC prend toutes les mesures nécessaires
pour assurer la sécurité des données personnelles
qu'elle collecte.
L’entreprise s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations
collectées sur ses Clients vers
un pays situé en dehors
de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission
européenne
sans en informer
préalablement le client. Pour autant, AROBASE-PC reste libre du choix de ses
sous-traitants techniques
et commerciaux à la
condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du
Règlement Général
sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679).
AROBASE-PC s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver
la sécurité des Informations et
notamment qu’elles ne
soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un
incident impactant
l’intégrité ou la
confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de AROBASE-PC, celle-ci devra
dans les meilleurs délais
informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Les données
personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par AROBASE-PC ainsi que ses sous-traitants
(prestataires de
services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente
politique.
Cela inclut : Les employés de la société
AROBASE-PC
en charge de la gestion
de vos commandes ou
des actions marketing.
Nos fournisseurs dans le cas d’une livraison en direct depuis leurs entrepôts.
Nos sous-traitants
concernant la livraison des colis. Notre hébergeur web.
Information en cas de vol de données, malgré toutes
les protections mises en œuvre par AROBASE-PC,
si certaines de vos données personnelles subissaient
une faille de sécurité,
la société AROBASE-PC
s'engage à vous en
informer dans les délais légaux en vigueur.
Cette obligation d'information légale ne peut être
interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou
de négligence de la part de l’entreprise AROBASE-PC ou de ses sous- traitants.
Durée de conservation des données :
Nous collectons les
données suivantes qui sont indispensables au bon fonctionnement du service
celle-ci seront
conservées pendant une période
maximale de 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
Sauf sur demande
contraire du au obligations légal ou de la part de l’utilisateur. Les documents
et pièces comptables
sont conservés dix (10)
ans, à titre de preuve comptable, les données susceptibles de faire l’objet
d’une réquisition
judiciaire (identité,
coordonnées de contact, données relatives aux transactions) sont conservées un
(1) an à
compter de leur
collecte.
Modification de notre politique de
confidentialité :
AROBASE-PC se réserve
le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout
moment,
notamment en
application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.
Les
modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email.
Vous pouvez à tout
moment prendre connaissance de notre politique de confidentialité concernant
vos données
personnelles en
accédant à ce document.
Loi applicable et
réclamations/contestations :
Le présent contrat est
gouverné par le droit français. En cas de litige et/ou de réclamation, il est
recommandé
au client de se
rapprocher de la direction de la société AROBASE-PC afin de rechercher et de trouver
une solution amiable.
A défaut d’accord
amiable entre les parties, le litige/la contestation sera de convention
expresse de la compétence
des tribunaux dont
dépend le siège social AROBASE-PC.